Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sur le site www.actobi.com

Applicables au 15/11/2008 
 
1-      Ours électronique
2-      Objet du Site
3-      Propriété intellectuelle
4-      Limitations de responsabilité
5-      Données personnelles
6-      Informations relatives aux « Cookies »
7-      Utilisation du module e-commerce : vente des Chèques Sport et Bien-être

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6. INFORMATIONS RELATIVES AUX « COOKIES »

 Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’Hébergeur.Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.  Par ailleurs, l’Hébergeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.  Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :   
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
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Pour Mozilla Firefox :
1. choisissez le menu « Outils », puis « Options »
2. cliquez sur l’onglet « Cookies »
3. choisissez les options voulues  
Pour Opéra 6.O et au-delà :
1. choisissez le menu « Fichier », puis « Préférences »
2. « Vie privée »  

7. UTILISATION DU MODULE E-COMMERCE : vente des chèques Sport et Bien-être

 ARTICLE 1 - DEFINITIONS

- Acheteur :      Toute personne physique ou morale qui passe Commande de chèques sport et bien-être offerts sur le Site www.actobi.com
- Commande :   Acte par lequel l’Acheteur manifeste sa volonté d’acquérir un chèque sport et bien-être offert sur le Site www.actobi.com, selon les modes et les processus décrits à l’article 6 des présentes Conditions.  

ARTICLE 2 – OBJET  

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre la société ACTOBI et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.actobi.com.  L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la passation de sa Commande. La validation de sa Commande par l’Acheteur vaut donc acceptation de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres et notamment de ses Conditions d’achat. La société ACTOBI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les Conditions en vigueur au jour de la validation par l’Acheteur du projet de Commande selon les modalités décrites à l’article 6 des présentes Conditions Générales.  

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES CHEQUES SPORT ET BIEN-ÊTRE  

L’achat de chèques Sport et Bien-être par des particuliers ou des entreprises donnent un droit d’accès au réseau de partenaires de la société ACTOBI dans le domaine du sport et du bien-être.  

ARTICLE 4- ZONE GEOGRAPHIQUE

Le réseau de partenaires de la société ACTOBI s’étend sur le Nord de la France et sur la région Rhône Alpes.  

ARTICLE 5 - PRIX  

Le Site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. L’indication des éventuels frais de port sont indiqués au moment de la passation de la commande. Des frais de gestion peuvent éventuellement être ajoutés au prix de vente lorsque la vente a lieu au profit de professionnels, notamment les comités d’entreprise. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.  

ARTICLE 6 – PASSATION ET ACCEPTATION DE LA COMMANDE 

6.1- Modes de passation de la Commande
La Commande peut être passée sur le Site www.actobi.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française.   

6.2- Processus de passation de la Commande par voie électronique
La passation de la Commande par voie électronique a lieu selon le processus suivant :  
1- L’Acheteur complète un projet de commande en indiquant ses coordonnées, le contenu de sa commande, ainsi que son souhait de chercher sa commande chez ACTOBI ou de la recevoir par La Poste en recommandé.
2- Validation par l’Acheteur d’une page récapitulant le détail de ce projet de Commande et son prix total et, en cas de paiement par carte bancaire, indiquant son détenteur, le numéro de celle-ci, sa date d’expiration et les numéros du cryptogramme figurant au dos. La Commande est passée lorsque cette validation intervient. Un contrat est alors formé entre l’Acheteur et la société ACTOBI ayant pour objet l’achat des chèques Sport et Bien-être Commandé(s).  La société ACTOBI accuse alors réception sans délai injustifié par voie électronique de la Commande qui lui a ainsi été adressée.  
3 - L’Acheteur accède enfin à une page confirmant l’enregistrement de sa Commande avec le détail de celle-ci et un numéro de Commande.
4 - En cas de paiement par chèque, la Commande est réputée passée à réception par la société ACTOBI du détail de celle-ci accompagnée du chèque de règlement.   

6.3- Acceptation de la Commande
La Commande ne sera réputée acceptée par la société ACTOBI qu’à partir du moment où celle-ci aura :  
- en cas de paiement par carte bancaire : obtenu de la banque l’acceptation du paiement,  
- en cas de paiement par chèque : obtenu la confirmation par la banque de l’encaissement du chèque et de l’existence de la provision.  

6.4- Archivage des Contrats d’un montant supérieur à 120 €
Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, les Commandes d’un montant supérieur à 120 € sont conservées par la société ACTOBI pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion lorsque la livraison des chèques Sport et Bien-être est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison des chèques Sport et Bien-être et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. L’Acheteur peut à tout moment avoir accès au contrat sur simple demande.  

ARTICLE 7 - PAIEMENT  

7.1 Le prix est exigible à la Commande.

7.2 Toutes les Commandes sont payables en Euros.

7.3 Le règlement des achats s’effectue :

7.3.1 Soit par carte bancaire : ceci concerne toutes les cartes du système « CB » à savoir :
- les cartes présentant le sigle CB- les cartes portant la marque VISA, ou MASTERCARD acceptées en France
- les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE « CB » Le débit de la carte est effectué aussitôt avec confirmation de l’acceptation par la banque.  

7.3.2 Soit par chèque bancaire
Le chèque doit être libellé à l’ordre de ACTOBI SARL et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’Acheteur devra imprimer l’écran qui récapitule sa Commande, joindre son chèque et l’envoyer par voie postale à l’adresse suivante :  Société ACTOBI SARL 8 rue du Dr Ducroquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL Si l’Acheteur ne possède pas d’imprimante, il enverra à la société ACTOBI un courrier contenant les informations suivantes : nom, prénom, numéro de Commande et adresse complète, en accompagnement de son chèque. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception de celui-ci par la société ACTOBI.  

7.4- La société ACTOBI se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.   

ARTICLE 8 - SÉCURISATION

Notre Site fait l’objet d’un système de sécurisation des transactions effectuées via Internet, qui repose sur un système de cryptographie par clé publique : système SSL (Secure Sockets Layers).   

ARTICLE 9 – LIVRAISON   

9.1- Les Biens sont livrés à l'adresse de livraison que l’Acheteur a indiquée au cours du processus de Commande.

9.2- Les délais indiqués sont calculés en jours ouvrés. Les délais annoncés sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.  

9.3- Lorsque l’Acheteur commande plusieurs Biens en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la Commande est basé sur le délai le plus long. La société ACTOBI se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, auquel cas la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.  

9.4- La société ACTOBI ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’expédition et/ou d'acheminement.  

9.5- En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé à l’Acheteur.  En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de l’acceptation de la Commande selon les modalités prévues à l’article 6, et tant que les chèques Sport et Bien-être ne sont pas expédiés, l’Acheteur pourra toujours annuler sa Commande et obtenir le remboursement des sommes qui auront été prélevées ou encaissées.  L’annulation de la Commande intervient alors par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.    

9.6- Pour les ventes conclues avec des particuliers : en cas de non livraison dans les délais indiqués d’une Commande ou d’une partie de Commande, l’Acheteur peut dénoncer le contrat de vente des Chèques Sport et Bien-être par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure. Le contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par la société ACTOBI, de la lettre par laquelle l’Acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien. Au delà de ce délai, la société ACTOBI n'acceptera aucune réclamation.  La résolution du contrat entraîne le remboursement par la société ACTOBI de la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de la résolution. Pour les ventes conclues avec des professionnels : les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans aucune garantie. Les retards de livraison ne permettent pas à l'Acheteur professionnel d'annuler la vente ou de refuser les chèques Sport et Bien-être commandés. Ils ne peuvent davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts.  

9.7- L’acheteur est également invité à consulter régulièrement son suivi de commande en écrivant à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. pour toute question ou en cas de problème.

9.8- En cas de paiement par chèque, la Commande sera traitée dès lors que la banque de la société ACTOBI aura confirmé son bon encaissement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de cette confirmation et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la Commande.  

ARTICLE 10 – TRAITEMENT DES COLIS NON DISTRIBUES PAR LE PRESTATAIRE

Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé.  

10.1 - Les retours sous le motif NPAI

10.1.1. Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.   

10.1.2. Traitement d’un retour NPAI
Après réception et acceptation du colis par nos services, la société ACTOBI  proposera à l’Acheteur de lui réexpédier les chèques Sport et Bien-être initialement commandés. Si cette option n’est pas acceptée par l’Acheteur, un bon d’achat sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du retour du colis par la société ACTOBI.  L’Acheteur peut demander l'annulation de ce bon d’achat et son remboursement par chèque :- soit par téléphone au 06 18 50 24 58 ;- soit par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous conseillons à l’Acheteur de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : SARL ACTOBI, 8 rue du Dr Ducroquet  59700 MARCQ-EN-BAROEUL. Le chèque sera expédié à l’Acheteur dans les 15 jours suivant la réception de sa demande.   

10.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

10.2.1. Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par l’Acheteur au bureau de Poste dans les délais impartis.  

10.2.2. Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation du colis de l’Acheteur par nos services, la société ACTOBI  proposera à l’Acheteur de lui réexpédier les chèques Sport et Bien-être initialement commandés. Si cette option n’est pas acceptée par l’Acheteur, un bon d’achat sera crédité sur son compte client dans les 48h suivant la réception du retour du colis.  L’Acheteur peut demander l'annulation de ce bon d’achat et son remboursement par chèque :- soit par téléphone au 06 18 50 24 58 ;- soit par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous conseillons à l’Acheteur de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : SARL ACTOBI, 869 Avenue de la République, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL.  Le chèque sera expédié à l’Acheteur dans les 15 jours suivant la réception de sa demande.  

ARTICLE 11 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

11.1- L’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 7 jours pour retourner les chèques Sport et Bien-être dans le cas où ceux-ci ne lui conviendraient pas. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la remise des chèques Sport et Bien-être. Les retours sont à effectuer à : SARL ACTOBI ; 8 rue du Dr Ducroquet ; 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, accompagnés d’une copie de la facture et du numéro de Commande.  

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

12.1- Lorsque le droit de rétractation visé à l’article 11 est exercé, la société ACTOBI remboursera  l’Acheteur non professionnel de la totalité des sommes versées.

12.2- Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des chèques Sport et Bien-être par la société ACTOBI.  

12.3- Le remboursement s'effectuera au choix de la société ACTOBI par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’Acheteur ayant passé la Commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.  

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE VENTE EN LIGNE

La société ACTOBI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.    

ARTICLE 14 - RELATIONS CLIENTS

Toute demande, information, contestation ou réclamation doit s’effectuer par courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par voie postal à l’adresse suivante :  SARL ACTOBI, 8 rue du Dr Ducroquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL. Le cas échéant, il sera possible de joindre par téléphone le service clientèle ACTOBI au 06 18 50 24 58.  

ARTICLE 15 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- les présentes Conditions Générales de Vente ;
- le bon de commande. Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par vous ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.  

ARTICLE 16 – DURÉE

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation. En cas de litiges ou de réclamations relatifs à l'utilisation du Site, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site aura force obligatoire, quelle que soit la date des faits litigieux. Si une commande a été effectuée, la version des Conditions Générales applicable sera celle disponible sur le Site au jour de la commande.  

ARTICLE 17 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.  

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.