Réglementation du Chèque Sport et Bien-être (budget oeuvres sociales)
- Le guide du Comité d’Entreprise Urssaf Janvier 2012 : « Les réductions tarifaires accordées par le comité d’entreprise pour la pratique d’activités sportives sont exonérées de cotisations, qu’il s’agisse de réductions directement supportées par le CE ou du remboursement total ou partiel des sommes payées par le salarié. »
- Circulaire ACOSS n° 2004-144 du 27 octobre : Conformément à l'instruction ministérielle du 17 avril 1985, les avantages destinés à favoriser les activités sociales et culturelles (de détente, de sports et de loisirs) des salariés et de leur famille ne sont pas soumis à cotisations. A savoir : les prestations qui, parce qu'elles sont dans un rapport étroit avec les activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise, sont exclues de l'assiette des cotisations et de la CSG et de la CRDS (par exemple les Chèques Sport et Bien-Etre).
Réglementation des Chèques Cadeau Sport et Bien-être (budget œuvres sociales)
Exonération totale de charges sociales et d'impôts, de CSG et CRDS (défiscalisé).
Les Chèques et Chèques Cadeau Sport et Bien-être ne sont pas soumis à la circulaire ACOSS N° 96-94 du 03/12/1996 et n'entrent donc pas dans les prestations qui, cumulées, ne doivent pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par an et par salarié.
Par conséquent, les comités d'entreprise, CAS et COS peuvent les proposer ou les offrir aux salariés ou agents sans contraintes dès lors qu'ils sont proposés à tout le personnel (comme pour le Chèque Lire ou Culture).
